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Les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de Maître Nicolas ESKENAZI (ci-après « le Site »).

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ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

Maître Nicolas ESKENAZI, avocat inscrit au barreau de Toulouse
Titre professionnel : avocat
Titre délivré en France
Adresse professionnelle :
19 rue Théodore Ozenne – 31000 TOULOUSE
Adresse électronique :
cabinet@eskenazi-avocat.comTéléphone : 0688982931
Numéro SIREN :
939 102 703

Maître Nicolas ESKENAZI exerce son activité dans le respect des règles professionnelles applicables à la profession d’avocat, et notamment de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.

Autorité de contrôle :
Ordre des avocats au barreau de Toulouse.

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENTLe Site est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
IrlandeSite internet : www.squarespace.com
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption temporaire pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE ET SERVICES PROPOSÉS

Le Site a pour objet de présenter l’activité professionnelle de Maître Nicolas ESKENAZI, ses domaines d’intervention, ainsi que de permettre une première prise de contact.

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre strictement informatif.

Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil personnalisé, ni une sollicitation ou une offre de services au sens des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Toute relation avocat-client ne peut être établie qu’après un échange individualisé et une acceptation expresse du dossier par Maître Nicolas ESKENAZI.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, structure, mise en forme, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des droits des tiers.

Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public et à la dignité humaine.

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ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations figurant sur le Site, ni des conséquences directes ou indirectes pouvant en résulter.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, et sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Dernière mise à jour : décembre 2025
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