Litige relatif à des panneaux photovoltaïques
- Vous avez fait installer des panneaux photovoltaïques et rencontrez aujourd’hui une difficulté avec le vendeur, l’installateur ou l’établissement ayant financé l’opération ?
Ces dossiers associent souvent plusieurs contrats et plusieurs intervenants : bon de commande, contrat de crédit affecté, installation des équipements, raccordement, attestation de fin de travaux et engagements relatifs aux performances ou aux économies attendues.
Le cabinet intervient notamment lorsque la vente a été conclue à la suite d’un démarchage, lorsque les informations fournies avant la signature paraissent insuffisantes ou trompeuses, lorsque le bon de commande comporte des irrégularités, ou lorsque l’installation n’a pas été exécutée conformément aux engagements pris.
Il peut également s’agir de travaux inachevés, de malfaçons, d’un défaut de raccordement, d’équipements non conformes, d’une production très éloignée des prévisions annoncées ou encore de difficultés liées au déblocage et au remboursement du financement.
Chaque situation nécessite une analyse globale de l’opération.
Le contrat conclu avec le vendeur ne peut pas toujours être examiné indépendamment du crédit qui lui est associé.
Selon les circonstances et les pièces disponibles, différents recours peuvent être envisagés : demande d’exécution des travaux, indemnisation des préjudices, résolution ou annulation du contrat, contestation du financement, ou mise en cause de la responsabilité du vendeur, de l’installateur ou de l’établissement prêteur.
Le cabinet procède à l’étude du bon de commande, du contrat de financement, des documents de livraison, des échanges avec les professionnels, des factures et, le cas échéant, des éléments techniques disponibles.
Cette analyse permet d’identifier les irrégularités éventuelles, d’évaluer les recours envisageables et de déterminer l’opportunité d’une démarche amiable ou d’une procédure judiciaire.
L’intervention du cabinet porte exclusivement sur le traitement juridique du litige.
Le cabinet ne réalise ni dépannage, ni entretien, ni expertise technique de l’installation.
Pour permettre une première analyse utile, il est recommandé de réunir le bon de commande, le contrat de crédit, l’attestation de livraison ou de fin de travaux, l’échéancier de financement et les échanges intervenus avec les professionnels concernés. - N'hésitez pas à me joindre par e-mail ou directement par téléphone afin que nous puissions faire ensemble le point sur votre situation et convenir d'un rendez-vous.
